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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

(Mise à jour le 20/11/2014 POUR LA SUPPRESSION DES COMMISSIONS)


Les conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la Société LA LIGNE WEB, au capital de 10 000 €, dont le siège est situé: 1140, Rue André Ampère, 13851 AIX EN PROVENCE - RCS Aix en Provence 523 147 205 00034 ci après dénommé « l’Exploitant », et les CLIENTS / DEPOSANTS désirant réaliser des achats et des ventes sur le site Internet de www.itbag.fr désigné par « le Site ».

Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués dans d’autres points de vente.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l'Acheteur et au Déposant au moment des étapes de validation (commande ou inscription). Ainsi, le fait de passer une commande sur www.itbag.fr implique l'adhésion entière et sans réserve du Client, et du Déposant à ces conditions générales d’utilisation et de vente.

ITBAG.FR peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

 

Définitions :

Utilisateur ou Acheteur : un membre qui peut acheter ou a déjà acheté..

Exploitant : la société LA LIGNE WEB.

Déposant : un membre qui dépose ou a déposé un article à la vente, cela peut-être un particulier ou un professionnel.

Membre : un utilisateur inscrit sur le site www.itbag.fr qui peut recevoir des actualités.

Commission : la rémunération TTC prélevée pour l’utilisation des services du site itbag.fr

Prix de vente : le prix de mise en vente par un déposant, hors frais de port sur le site itbag avec la commission comprise.

Dépôt-vente: service payant entre particuliers, accompagné pour la transaction par la plateforme www.itbag.fr

Site : le site www.itbag.fr

 

 

Conditions générales d’utilisation du site

1. INSCRIPTION

Pour pouvoir acheter ou vendre, l'Utilisateur doit remplir une fiche d'inscription et compléter l'ensemble des renseignements requis. Les informations fournies, notamment l'identité, l'adresse de résidence ou de livraison, les données de facturation et de paiement, doivent être vraies, exactes, valides, vérifiables, à jour et sincères. L'Utilisateur doit mettre spontanément à jour les informations. Si l'une ou plusieurs de ces informations s'avéraient fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, l'Exploitant suspendra ou fermera le compte Utilisateur sans préavis.

2. USAGE PERSONNEL

Est exclusivement considérée comme Utilisateur la personne dont les renseignements ont été fournis sur la fiche d'inscription. L'Utilisateur s'engage à utiliser personnellement les services proposés et à ne permettre à aucun tiers de le substituer dans cette utilisation, à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité. L'Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et identifiants permettant d'accéder aux services du Site. En cas de manquement aux obligations d'usage personnel, l'Exploitant suspendra ou fermera le compte de l'Utilisateur sans préavis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilité de demander la réparation du préjudice subi. L'Utilisateur qui a connaissance de l'utilisation de son compte à son insu doit immédiatement contacter l'Exploitant à l'adresse électronique contact@itbag.fr. Il reconnaît à l'Exploitant le droit de prendre toutes mesures appropriées afin de mettre un terme à cette situation.

3. CONTROLE ANTI-FRAUDE & ANNULATION

Concernant tous les produits en Dépôt-vente de particuliers à particuliers, l'Exploitant du Site n’a jamais aucun article en sa possession, ainsi, étant dans l’impossibilité d’effectuer une quelconque vérification décline toute responsabilité en cas de fraude, produits défectueux ou non conformes.

Les seules garanties apportées sont :

- le paiement sécurisé effectué par l’acheteur qui est contrôlé par la solution bancaire du Crédit Agricole E-transactions et son système 3D Secure

- L’achat d’un certificat d’authenticité, le sac est alors vérifié sur photos spéciales par un expert indépendant et un certificat est délivrée à l’acheteur par l’exploitant

Les informations en rapport avec toute commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est E-Transactions, (service monétique du Crédit Agricole). Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique à la discrétion de l’Exploitant.

Il est fortement recommandé de vous prémunir contre toute malversation ou fraude au moyen d’assurance, de contrôle ou tout autre moyen à votre convenance.
Aucune réclamation ne pourra être faite au Site par le vendeur suite à la livraison et l’annulation de paiement par l’Acheteur
.

Tout litige devra être réglé dans un cadre privé entre le vendeur et l’acheteur ou tout autre moyen à votre convenance.

 

Les sommes réclamées par les Acheteurs seront restituées dans les cas suivants :

- annulation de la vente suite au délai de rétractation proposé par Itbag (7 jours maximum, au delà une décote de remboursement de 30% avec un maximum de 100 euros sera appliquée sur l'article)

- annulation de la vente suite à une décision judiciaire (Immédiat)

- annulation de la vente suite à la commande d’un certificat d’authenticité et dans le cas où l’article ne serait pas authentique (Immédiat moins le cout de l’expertise)

- annulation de la vente suite à une erreur de livraison incombant le vendeur, adresse erronée par exemple (30 jours)

- annulation de la vente suite à une livraison non aboutie (30 jours maximum, au delà une décote de remboursement de 30% avec un maximum de 100 euros sera appliquée sur l'article)

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à LA LIGNE WEB - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 – 1140, Rue André Ampère, 13851 AIX EN PROVENCE ».

 

Aucune autre demande d'annulation ou de rétractation au delà de 14 jours suivant la vente ne pourra être prise en compte sous peines de pénalités.

En outre, si l'annulation est du fait du vendeur et si une expertise a eu lieu et que le ou les article(s) sont conformes, le vendeur pourrait supporter l'intégralité des frais d'expertise, des pénalités à hauteur de 50% du prix de l'article ainsi que tout frais de procédure seraient appliquées.

Itbag se réserve également le droit de poursuivre par voie de justice un vendeur qui ne respecterait pas cette clause.

4. PAIEMENT ET SECURITE DES DONNEES BANCAIRES

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par l'Exploitant au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express/Paypal) étant précisé que seules les cartes bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
En tout état de cause, l'Exploitant se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de l'Exploitant ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Aucune données personnelles bancaires de l'Utilisateur n'est communiquée à l'Exploitant ou ne transite par son Site. Au moment de confirmer sa commande l'Utilisateur est dirigé vers le site de paiement sécurisé du Crédit Agricole.

5. COMPORTEMENTS PROHIBES

Sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires :

 

- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,

- toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes du Site,

- tous détournements des ressources système du Site,

- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification et

- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l'Exploitant ou des Utilisateurs. En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d'infractions aux lois et règlements de tous pays, l'Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur à tout moment et sans préavis, ainsi que d'exiger la restitution immédiate des Articles. Les comportements précités seront considérés comme contraires aux Conditions de Services.

 

6. RECLAMATIONS - INFORMATION - NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d'information ou notification prévue aux Conditions de Services doit être adressée à l'adresse électronique suivante : contact@itbag.fr et comporte obligatoirement l'identification de l'Utilisateur (nom, prénom, coordonnées), ainsi que les motifs de la réclamation le cas échéant et la référence de la commande concernée. Les détériorations, vols et pertes d’Articles doivent immédiatement faire l'objet d'une déclaration à cette adresse électronique.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) mis en œuvre par l'Exploitant sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de l'Exploitant sont strictement interdits et feront l'objet de poursuites judiciaires. Les photographies illustrant les Articles sur le Site n'ont pas valeur contractuelle en raison des altérations qui peuvent exister au moment de leur reproduction sur le Site.

8. RESPONSABILITE

L'Exploitant procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site et le fonctionnement des Services. A ce titre, l'Exploitant est susceptible d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, l'Exploitant ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site liées à des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou dues à des perturbations du réseau de télécommunication. L'Utilisateur est informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet. L'Exploitant indemnisera le client pour tout dommage direct résultant de manquements, prouvés, de sa part, dans l'exécution des obligations qu'il assume aux termes des présentes. L'Exploitant ne sera en aucun cas responsable, envers l'Utilisateur ou envers des tiers,

- dans le cas où les dommages invoqués par l'Utilisateur résulteraient d'une inexécution totale ou partielle du contrat, ou d'une mauvaise exécution d'obligations lui incombant ;

- dans le cas ou les dommages invoqués par le client résulteraient de toute utilisation qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ;

- dans tous les cas ou les dommages invoqués par le client résulteraient d'une quelconque faute de sa part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité de l'Exploitant du Site, à raison de tout dommage résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total des commandes passées par l'Utilisateur dans les 3 (trois) mois précédant le dommage invoqué par l'Utilisateur.

9. DONNEES PERSONNELLES

L'Exploitant procède au traitement de données nominatives nécessaires à l'ouverture et au suivi des comptes Utilisateurs, ainsi qu'à la prise en compte de demandes d'Utilisateurs souhaitant faire connaître le Site à leurs connaissances. Ces informations sont maintenues confidentielles et traitées dans le respect de la vie privée de l'Utilisateur. Les informations demandées sont destinées à l'Exploitant et le cas échéant, uniquement pour ce qui les concerne, aux prestataires de l'Exploitant. Conformément à la loi Informatique et libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression pour des raisons légitimes des données le concernant. L'Exploitant met en œuvre un traitement interne relatif à la prévention des risques auxquels l'Utilisateur est susceptibles d'être inscrit en cas de non respect des Conditions de Services. Une telle inscription exclura toute possibilité d'utilisation ultérieure des Services, sauf en cas de régularisation établie. Les informations sont uniquement accessibles aux personnels chargés du service commercial et des services administratifs, ainsi qu'aux entreprises prestataires liées contractuellement pour l'exécution des commandes. Sauf opposition de l'Utilisateur, à compter de l'inscription au site ou à compter de l'ouverture d'un compte Utilisateur, l'Exploitant est susceptible de lui transmettre des message d'information et de prospection susceptibles de l'intéresser. L'Utilisateur peut s'y opposer à tout moment en transmettant un courrier électronique à l'adresse précisée ci-après avec pour objet « Stop Prospection ». Pour l'exercice de leurs droits ou pour toute demande, les Utilisateurs doivent adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : info@itbag.fr.

 

10. LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions de Services sont régies par la Loi Française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou exécution, le seul tribunal compétent sera celui du Tribunal de commerce d’Aix en Provence.

11. MODIFICATIONS

L'Exploitant du Site pourra, à sa seule discrétion, modifier à tout moment les Conditions d’utilisation et de vente, en totalité ou en partie. Les changements sont effectifs à compter de leur publication sur le Site et de leur entrée en vigueur à la date précisée au début des presentes conditions. L'utilisation du Site par l'Utilisateur à l'issue de la mise en place de ces changements implique qu'il reconnaisse et accepte les nouvelles Conditions de Services.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Site a pour objet la mise en relation d’acheteurs avec des déposants particuliers afin de permettre la vente d’articles de mode d’occasions de marques de luxe.


ATTENTION : POUR TOUT DEPÔT RÉALISÉ AVANT LE 20 NOVEMBRE 2014, LE SYSTEME DE COMMISSION SUIVANT S'APPLIQUE:


DE 0 à 10 000 EUROS : 20 % (+ frais CB)


PROCESSUS DE VENTE ET DE DEPOT D’ARTICLES

 

Tout article même jamais déballé par un Particulier DEPOSANT sera considéré comme étant d’Occasion.

1.1. LA COMMANDE ACHETEUR PRODUIT NEUF ET/OU D’ARTICLES D’OCCASION

Visualisation du panier et validation de la commande :
L'acheteur vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total.
Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d'articles), suite à quoi il devra demander la mise à jour du montant en cliquant sur le bouton de recalcul du montant. Il pourra ensuite confirmer la commande.
La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l'acheteur recevra par email la confirmation de sa commande et après validation de la transaction par notre service bancaire et sous réserves des contrôles prévus aux articles 3 et 4 des conditions d’utilisation du site.

Mon Compte:
Si l'acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse email) et son mot de passe.
S'il s'agit de sa première commande, l'acheteur doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Remarques :
Les informations et renseignements délivrés par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Itbag.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison.
Ceci est valable en cas de retard comme d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par Itbag.fr ou le déposant pour réexpédier la commande seront intégralement à la charge de l'acheteur.

Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site :
Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l'acheteur doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La validation de la commande entraine donc l'acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Coordonnées:
L'acheteur doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison.

Modes de livraison :
L'acheteur doit désormais sélectionner le mode de livraison proposé. Il est alors clairement informé du tarif. Pour le détail du mode et des tarifs de livraison, il convient de se rapporter aux dispositions des articles 4 et 5 des présentes.

Modes de paiement:
Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l'acheteur doit choisir le mode de paiement par carte bancaire en transaction sécurisée, selon les prescriptions de l’article 8.


Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton 'Valider votre commande'.

Fiche récapitulative:
Une fois le paiement validé, l'acheteur est redirigé sur une page du site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant: les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison, le coût de la livraison, le montant total et le mode de paiement. Il peut alors imprimer ce récapitulatif ou retourner à la boutique.

Un courrier électronique de confirmation de commande avec le numéro de commande sera envoyé dans les plus brefs délais. Un second email de confirmation de paiement sera également envoyé dès réception du paiement.

Le contrat est conclu :
Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client et sous réserves de demande d’informations complémentaires.

L'ensemble des données fournies et la confirmation de l'acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu'à la fin de son exécution. ITBAG.FR ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure.

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez notre Service Clients :
- par courrier électronique: sdv@itbag.fr
- par téléphone: au numéro communiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Aucune modification ou annulation ne pourra être faite une fois la commande expédiée.

Itbag.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours.

1.2. PROCESSUS « DEPOT-VENTE » PARTICULIER

- Si vous êtes Déposant, vous devez vous inscrire ou vous connecter à votre compte utilisateur.

- Vous devez ensuite déposer une demande de dépôt d’un article dans un formulaire avec toutes les caractéristiques de l’article.

- Tous vos articles seront considérés comme "OCCASION" à partir du moment où vous êtes un particulier (même s'ils sont neufs ou encore emballés).

- L’exploitant contrôle l’exactitude de la demande dépôt, les photos prises (6 photos maximum) et transmises par le déposant (le déposant certifie que les photos prises sont les siennes et non retouchées).

- L’exploitant vérifie le modèle, le prix de vente qui doit toujours inclure les frais de livraison en France métropolitaine, c’est à dire que celui-ci contrôle toutes les informations indiquées sur la fiche descriptive de l’Article (seul le déposant est responsable de la description du ou des articles proposés à la vente). En cas d’abus une modération sera effectuée.

- La commission varie de 8 à 18% en fonction du prix de l’article déposé (les tranches vous sont indiqués par Email lors de votre dépôt-vente).

- Les tarifs sont les suivants et dépendent du nombre d’articles à déposer.

- 49 euros pour le dépôt d’un article

- 99 euros pour le dépôt de 2 à 5 articles

Il est à noter que seul les frais de commissions paypal (3,5%) seront alors supportés par le vendeur.

- Publication de l’annonce par le Site, le Déposant reçoit un courrier électronique de confirmation avec le prix de vente de l’article et le montant de la commission qui sera incluse dans le prix de vente, ou bien le Déposant recevra un refus de dépôt car l’article ne rentre pas dans la politique de vente du Site.

- Le Déposant recevra un email de toutes ses obligations telles que détaillées ci-dessous :

  • Le Déposant, à la confirmation de la vente, recevra un courrier électronique avec l’adresse de l’Acheteur où il devra envoyer l’article à ses frais (en colissimo de préférence) ou par tout autre transporteur (nous conseillons au Déposant d’assurer le colis car en cas de perte ou de vol le paiement de sa vente sera annulée du fait du remboursement à l’acheteur).
  • Le délai pour l’envoi de son article vendu à l’acheteur est fixé à 7 jours maximum, si l’Acheteur ne reçoit pas l’article ou l’article n’est pas conforme à la fiche descriptive et aux photos l’Acheteur sera re crédité en intégralité de sa commande et le Déposant verra sa vente annulée).
  • Le Déposant doit garder le justificatif de son envoi (il est vivement recommandé d’utiliser le produit Colissimo de la poste).
  • Le Déposant doit envoyer par courrier électronique le numéro de suivi de son colis et le nom du transporteur à contact@itbag.fr qui se chargera de l’indiquer à l’Acheteur.
  • Le Déposant connaîtra le délai de reversement de sa vente dès fourniture du Bon de Livraison ou toute preuve indiquant la livraison (le reversement interviendra sous 3 à 4 semaines).
  • Le Déposant a l’obligation d’avertir le Site par courrier électronique en cas d’indisponibilité de l’article afin que le Site puisse le retirer de la vente dans les plus brefs délais. Dans le cas d’un oubli de retrait et si l’article est vendu via d’autres supports, le compte du Déposant pourrait être radié.

- Lorsque l’article est publié, un rappel par mail est envoyé au Déposant de toutes les conditions obligatoires qu’il aura à remplir au moment de la vente (indiquées ci-dessus).

- Lors de la vente de l’article, un courrier électronique de confirmation est envoyé avec en pièce jointe l’explication de la procédure ainsi que l’obligation d’envoyer l’article par ses propres moyens dans un délai de 7 jours maximum et de confirmer le numéro de suivi par email à contact@itbag.fr. Le Déposant s'engage à infirmer la vente dans un délai de 72 heures suivant la réception du courrier électronique du Site l'informant que l’Article qu’il a mis en vente sur le Site a été vendu ou n’est plus disponible. Le défaut de réponse de sa part passé le délai de 72 heures vaudra confirmation de la vente.

- Un courrier électronique de confirmation sera envoyé au Déposant avec la facture de son article moins la commission et le délai et le moyen de paiement (entre 3 à 4 semaines).

En tout état de cause, le Site s'engage à faire ses meilleurs efforts dans des délais raisonnables pour assurer la validation de la fiche produit et sa mise en ligne.

Sous 2 mois, si l’Article n’est pas vendu, une alerte est envoyée au Déposant afin que celui-ci réajuste son tarif ou bien remette l’Article en vente dans le cas où celui-ci est toujours disponible. 72h suivant cette alerte si le Déposant n’a pas répondu, l’Article sera désactivé et retiré de la vente sur le Site.

A tout moment, le Déposant pourra réactiver son Article qui suivra le même processus tous les 2 mois.

Le Déposant accepte expressément que son Article face l’objet d’une communication ciblée du Site auprès de ses potentiels acheteurs au travers notamment d’Emailing ou autres actions de son choix.

Dans le cas où le déposant refuserait d'envoyer son article vendu pour quelques raisons que ce soit, Itbag se réserve le droit de radier le Déposant ainsi que tous ses articles du site.

 

Cette politique étant dictée par l’unique but de vendre les articles actifs sur le Site.

NB : L'adresse renseignée initialement sur le compte est celle où s'effectuera la livraison de l'article. Cette adresse est modifiable depuis le compte client acheteur ou déposant. Aucun Email de demande de modification ne sera pris en compte par la suite.

2. LE PRIX

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) incluant les frais de livraison (sauf indication explicite).
Le Site ou les Déposants peuvent être amenés à modifier à tout moment ses prix mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.

3. MODIFICATION DU PRIX PAR LE DEPOSANT

Les Déposants ont la possibilité de modifier leur fiche Article. Toute modification, notamment du Prix et/ou de la description de l’article, sera soumise à modération et validation par le Site.

Toutefois, ces modifications ne s'appliquent pas aux Transactions en cours et toute modification du Prix n'est effective qu'à compter de son acceptation par l’Exploitant.

En cas d’Articles invendus, les Déposants dont les Articles sont en vente depuis 21 jours, auront, au 22ème jour un email leur donnant la possibilité de diminuer le Prix de leur Article avec le nouveau Prix de vente public auquel ils souhaitent voir affichés leur Article. En tout état de cause, le Déposant recevra un email récapitulant ces informations et confirmant le nouveau Prix de l’Article.

L’article dont le prix a été baissé apparaîtra avec l’ancien Prix barré ainsi qu'une pastille indiquant le pourcentage de réduction.

En tout état de cause, tout au long du processus de mise en vente, le Déposant a une totale visibilité sur le Prix. Avant la vente de son Article, c'est le Déposant qui propose son prix de vente.

4. LA DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et surtout en ce qui concerne les articles d’occasion du « dépôt-vente » qui sont du fait de l’information mis à jour par le Déposant sur la disponibilité de l’article.
En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande. Dans l'hypothèse où le(s) produit(s) ne serai(en)t définitivement plus disponible(s), le remboursement se ferait d'office dans un délai inférieur ou égal à 14 (quatorze) jours, à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par la carte bancaire exclusivement.
Les disponibilités affichées sont précisées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel du fait de la publication éventuelle des articles sur d’autres supports.

5. LES MODALITES DE LIVRAISONS

Modes de livraison :

Le système de livraison adopté par le Site est du Drop Shipping, c’est à dire qu’après votre achat, le Déposant s’occupe en direct de l’expédition de vos Articles.

 

Les conditions sont uniques et identiques pour tous autant par le Déposant que par l’Acheteur.

Tous les Articles inclus les tarifs de livraison pour la France métropolitaine.

Les Déposants Particuliers livrent également les pays suivants sur lesquels des frais de port complémentaires seront appliqués comme suit :

Outre mer 1 (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint Barthélémy) : 7€

Outre mer 2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna) : 10€

Union Européenne et Suisse : 8€

Canada et USA : 19€

Brésil, Chine et Japon : 22€ Tout autre pays non-mentionnés ci-dessus ne pourra pas être livré.

Le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif CN23.

Le Déposant va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou vous-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Enfin, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur. Une telle enquête peut prendre plusieurs jours, période durant laquelle aucun remboursement ou renvoi ne pourra être fait.

Cas particuliers :

Les tarifs indiqués ci-dessus sont applicables sur l’achat d’articles d’occasion en mode « dépôt-vente » puisque l’achat se fait sans coût de livraison.

La livraison par le Déposant de l’Article commandé par l’Acheteur est conditionnée par la date à laquelle l’Article sera envoyé. Par conséquent, le Site ne peut s'engager sur un délai de livraison fixe. En revanche, ce délai de livraison sera au maximum de dix (10) jours à compter de la Commande. En cas de dépassement de cette durée de plus de sept (7) jours, l'Acheteur devra avertir la non réception de sa commande en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à SUDWEB à l'adresse suivante : 3 Impasse Marcel Pagnol, 13650 Meyrargues ainsi qu’un courrier électronique à contact@itbag.fr.

L’exploitant ne saurait être tenue responsable d'un quelconque défaut de livraison ou manquement relatif à ladite livraison. Le Site n'est pas responsable de toute détérioration ou perte d’Articles expédiés par les Déposants. En cas de perte ou de détérioration d'un Article par le transporteur auquel l’Article aura été expédié par le Déposant, l'indemnisation sera en fonction des assurances prises ou non par le ledit Déposant.

En cas d’absence :

Si l'Acheteur est absent lors de la livraison, il s'engage à aller chercher l'Article dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse ou faute d'être allé chercher l'Article, celui-ci est réexpédié au Déposant, l'Acheteur accepte que les frais d'expédition qu'il a réglé ne lui soient pas remboursés.

Dans tous les cas, l’Acheteur avertira l’Exploitant de la non réception de son achat dans les plus brefs délais afin qu’il prenne toutes les dispositions soit pour faire effectuer une re-livraison (après encaissement des coûts de livraison supplémentaire) soit afin de retourner le colis au Déposant. Si l’Acheteur ne prévient pas dans les 72 (soixante douze) heures l’Exploitant, le colis est réputé livré.

Incidents de livraison :
Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison que vous devrez signer. Vous devrez également nous en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis, par envoi d’un courrier électronique au Service Clients, sdv@itbag.fr , en précisant vos coordonnées, votre n° de facture, les références du ou des Articles figurant sur la facture et en précisant les motifs de votre réclamation.

 

6. CONFORMITE DE LA MARCHANDISE

Etant donné que le Site ne détient aucun article, aucune vérification avant envoi ne peut être effectuée.

Il peut donc arriver que les marchandises soient abimées pendant le transport (casse, choc, déformation...) ou qu'elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur...), c’est pourquoi :

Nous vous recommandons vivement d'ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vous assurer que les marchandises sont en bon état. Le cas échéant vous devez émettre une réserve sur le bordereau de livraison.

A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme par les Acheteurs.
Dans tous les cas, vous avez 48h pour envoyer un email et nous tenir informés à : sdv@itbag.fr.

Le Déposant s'engage à faire parvenir à l’Acheteur, des Articles parfaitement propres. Afin d'éviter toute contestation, le Déposant s'engage à prendre tout particulièrement soin des modalités d'emballage (usage d'enveloppes opaques et renforcées avec papier bulle ou boites parfaitement hermétiques et fermetures des paquets renforcées) des Articles qu'il envoie. Il met tout en œuvre pour expédier l'ensemble de la commande dans un colis unique si tel est le cas. Le Déposant s'engage à conserver les preuves d'expédition du colis pendant les deux mois suivant la date d'expédition.

Contrefaçon : Le déposant garantit que le Produit qu'il met en vente n'est pas contrefait ou ne fait pas l'objet d'une interdiction de vente. Dans le cas où un Produit contrefait ou faisant l'objet d'une interdiction de vente, serait mis en vente, le Déposant de ce Produit assume le risque que l’Article soit saisi par les autorités compétentes ou par la marque concernée, lesquels pourraient le conserver ou le détruire. Le Déposant fera alors son affaire personnelle de récupérer ledit Article à ses risques et dépens.

Il pourrait en outre lui être réclamé une somme de 1 500,00 € (mille cinq cent euros) au titre de préjudice moral d’intégrité envers le site www.itbag.fr pour usage de contrefaçon à son insu.

Par ailleurs, dans le cas où un Article contrefaisant ou faisant l'objet d'une interdiction de vente serait malgré tout mis en vente ou saisi par les autorités compétentes ou la marque après avoir été vendu, la transaction sera annulée. Dans ce cas, le Déposant devra rembourser les sommes qu'il aura perçues au titre de la vente dudit Article et devra prendre en charge tous les éventuels frais de procédure quels qu'ils soient.

7. NON CONFORMITE CONCERNANT UN ARTICLE D’OCCASION

L’Acheteur d’un Article d’occasion d’un Déposant Particulier est invité à indiquer dans un délai de 48h courantes à la réception de l’Article de la non-conformité avec le descriptif de l’article ou de sa contrefaçon. A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la non-conformité de l’Article, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l'expiration d'un délai de 48h après la réception de l’Article. L'Acheteur accepte que le Site calcule ce délai de 48h à partir des informations fournies par le Déposant et décline toute responsabilité en cas de mauvaises informations fournies par le Déposant. Il sera demandé à l’Acheteur de transmettre tous documents de la preuve de livraison par tous moyens à sa convenance.

De même, le Déposant ayant proposé à la vente un Article ne correspondant pas au descriptif qu'il a fourni, pourra se voir imposé l'annulation de la vente et la désactivation de son Article.

 

8. LE PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés par le Site sont les suivants:


- Carte bancaire via le système du Crédit Agricole (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).
- Paypal (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).

Paiement par carte bancaire :
Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure grâce au système de paiement E-Transactions certifié par le Crédit Agricole ou via Paypal en mode Intégral Evolution.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers le Site.

A aucun moment le Site n'a accès aux numéros de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.

Une facture sera expédiée à la mise en place de votre annonce. Conservez-là: elle vous servira de justificatif de paiement.

9. DROIT DE RETRACTATION

Conditions:
ITBAG vous permet de bénéficier d'un délai de sept (7) jours pour retourner, à vos frais, un produit qui ne vous satisfait pas. Vous serez alors remboursé de la valeur du ou des articles retournés moins la commission du Site qui varie de 8 à 18% du montant des articles déposés et des frais bancaires attenants.
Pour les Articles concernant les Déposants Professionnels, seuls seront acceptés les articles rendus à l'état neuf et complets (notices, accessoires, etc...), dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abimé ou dont l'emballage aura été endommagé ne sera ni repris, ni remboursé. De même, les risques liés au transport lors de la réexpédition (casses, coups, pertes) sont, sans aucune exception, à votre charge, renonçant à tout recours à cet égard contre le Site et le Déposant.
Pour les Articles concernant les Déposants Particuliers, le délai de rétractation légal ne s’applique pas.

Nous rappelons que ce délai de rétractation n’est valable que pour la vente par correspondance pour des articles neufs.. En cas de retour, le Déposant Professionel vous proposera un échange ou un remboursement.

Procédure:
Tout retour devra préalablement être signalé au Service Client ; par courriel électronique à sdv@itbag.fr ou par courrier à l'adresse suivante: 3 Impasse Marcel Pagnol, 13650 Meyrargues.

Nous vous transmettrons alors le bon de retour et l'adresse à laquelle vous devrez renvoyer le(s) article(s). N'oubliez pas de joindre votre facture et le bon de retour dûment rempli et signé.

Une fois le(s) produit(s) retourné(s) et jugé(s) conforme(s) par le Déposant Professionnel, vous recevrez le remboursement ou l’échange dans un délai inférieur ou égal à 14 (quatorze) jours. Le remboursement se fera à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par crédit de la carte bancaire utilisée moins les frais notifiés dans les présentes.

 

10. RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété du Site et/ou des Déposants jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
En cas de non paiement, le Site et/ou les Déposants pourront revendiquer les marchandises.
En tout état de cause, les dispositions relatives à la réserve de propriété ne font pas obstacles, à compter de la livraison, au transfert à l'Acheteur des risques de perte ou de détérioration.

 

11. EXONERATION DE RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les descriptifs des Articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider l'acheteur à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.
Le Site ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

12. UTILISATIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande, en précisant bien votre nom, prénom et adresse, par mail à info@itbag.fr

Les données que vous aurez communiquées sur le site ne sont destinées qu’au Site et à ses prestataires pour le bon traitement de vos demandes et commandes.
Si vous avez passé commande sur www.itbag.fr ou si vous êtes abonné à notre lettre d'information électronique, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits par messagerie électronique. Vous pouvez bien évidemment demander à tout moment de ne plus recevoir ces propositions en envoyant une demande de désabonnement par mail à info@itbag.fr

Le Client est informé que le site est enregistré à la CNIL sous le n°1228376.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.itbag.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA LIGNE WEB. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite.

14. LOI ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi Française. A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le tribunal d’Aix en Provence sera seul compétent.


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